Quel est son but ?

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet d'être couvert contre la réparation de tous les préjudices causés aux tiers pendant l'exploitation ou au cours des activités annexes de l'entreprise. Elle va donc prendre en charge les frais de réparation des dommages causés à autrui dans le cas d'un accident.

Est-elle obligatoire ?

Bien que dans les secteurs d'activités répertoriés par la FF-MTT-YETi la loi ne l'impose pas, chaque entreprise a pour obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Imaginons que durant la pratique quelqu'un tombe de la table de massage et se casse quelques côtes... calculez la durée d'arrêt de son activité professionnelle.. et les conséquences financières que cela peut engager à votre niveau si vous n'avez pas souscrit à une RC Pro car vous serez alors en devoir de "réparer le dommage causé"... Si vous êtes assuré, c'est l'assurance qui prendra en charge les frais tout ou en partie selon les conditions.

En cas d'infraction pénale

Une erreur peut toujours arriver... ce que nous ne souhaitons pas bien sûr... mais si cela était le cas, vous pourriez être alors poursuivi devant une juridiction pénale si l'acte est interdit par le Code Pénal. Les sanctions (amende, prison...) peuvent représenter des sommes d'argent très importantes pouvant mettre votre activité en difficulté aussi il est vivement recommandé de s'assurer contre les conséquences des fautes pouvant causer des préjudices à des tiers. Cela permet d'être défendu par l'assureur, ce dernier cherchant à vérifier s'il existe vraiment un dommage, une faute et le lien de causalité entre les deux. 

Quel est son coût ?

Les prix vont de 100 à 200 euros par an en moyenne. L'investissement n'est pas démesuré et ainsi vous avez l'esprit libre...

A savoir 

De plus, si vous recevez à domicile et qu'une pièce de votre habitation est donc dédiée à votre activité (massage, yoga,...), vous pourrez faire assurer la pièce et l'activité en même temps, pour quelques dizaines d'euros de plus. Il en sera de même si vous louez un local afin d'y établir votre cabinet ou salle de yoga.

Qu'en est-il dans la réalité ? 

Les coachs sportifs ont l'habitude de s'assurer car les formations délivrées dans le cadre des diplômes reconnus par le Ministère chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative met l'accent sur cette non-obligation pourtant incontournable. Les masseurs, les professeurs de yoga, voire de méditation (les exercices sur le souffle peuvent amener des risques sur certaines personnes, nous écrirons un article sur ce point...) ont encore peu l'habitude d'entrer dans cette démarche.

Cas particuliers

Attention, certaines activités tel que l'organisation de stages incluant une nuitée sont soumises à des conditions d'agrément nécessitant obligatoirement une RC Pro (voir notre article sur ce sujet).