Ce site et la FFMTT-Yeti fûrent créés car nous avions constaté, dès les premières introductions des yogas tibétains en France, de nombreuses dérives. Certaines personnes s'auto-proclamaient soudainement professeures de tel ou tel maître, et enseignait sous la forme de vidéo et j'imagine également en direct, en croyant avoir compris, mais en réalité, utilisaient les mouvements pris dans des livres, pour y intégrer la cohérence des yogas indiens, nous étions ainsi à des années lumières de la compréhension des yogas tibétains, lesquels doivent être enseignés avec une parfaite compréhension du corps subtil tel qu'expliqué par la médecine tibétaine et les yogis tibétains.... d'autres s'amusaient à recopier mot pour mot toutes les informations que nous publions, démontrant ainsi leur absolu manque de compréhension du système yogique tibétain, lequel n 'est absolument pas approché de la même manière que le système yogique indien en terme de théorie et donc de compréhension. Car n'oublions jamais, la théorie n'est JAMAIS dissociée, ou ne doit jamais être dissociée de l'enseignement des pratiques de yogas tibétains...
Bref, l'idée était bonne, mais nous avons pu constater que personne n'en ait compris l'importance... les quelques professeurs de yogas tibétains en France n'ont pas suivi, peut être non conscient du danger qui guette la pratique, souvent trop affairés à vouloir créer du séparatisme (ton maître c'est qui... ? ah, c'est pas ma lignéeeeeee.... ), oubliant certainement que les maîtres tibétains en Inde et Asie sont très inquiets de cette diffusion en Occident, en effet, ces derniers sont conscients de ce qui a été fait au yoga indien et à la spiritualité qui s'attachait alors à l'enseignement, et ne souhaitent pas voir la spiritualité tibétaine englobée dans les mêmes dérives... Ils savent que les Occidentaux sont très opportunistes et ils ont peur. Je les comprends parfaitement, il suffit de regarder le milieu de la spiritualité en France pour en être vite convaincu.
Alors laissons les yogas tibétains être mangés à la sauce du consummérisme, de l'attachement, de la folie du monde moderne... Personnellement je continuerai à enseigner en incluant toujours plus de théorie que de pratique car c'est l'esprit qui doit être changé, le corps ne doit rester toujours qu'un outil... et si quelqu'un se sent remué à ces lignes et a l'envie et le courage de nous aider à brasser... alors ok, je reviendrais...
Quant au visiteur de passage arrivé sur ce site par hasard, je vous invite vivement à vérifier qui vous enseigne les yogas tibétains car on ne joue pas avec ce qui fonctionne...
Valérie Lobsang-Gattini
ps - le registre des professionnels agréés est donc fermé jusqu'à nouvel ordre....
Documentation (4)
Quoi de plus simple... et pourtant... avez vous pensé à l'ERP ?
Deux cas de figure.
- Vous avez plusieurs pièces dans votre maison, l'une d'entre elle n'est pas utilisée, alors voila, oui, vous pouvez la transformer en salle de pratique. Pour cela, pas d'autorisation nécessaire car la pièce fait "partie" de votre habitation et est donc libellée auprès des services de l'urbanisme en tant que "pièce à vivre".
- Vous avez un garage, celui ci est bien isolé pour pratiquer et vous garez toujours votre véhicule à l'extérieur, aussi vous souhaitez donc l'utiliser en salle de pratique. Là, ça se complique... En effet, tout dépend si votre garage est validé auprès du service Urbanisme de votre mairie comme étant une "pièce à vivre" ou un "garage" !
- dans le cas d'une "pièce à vivre", alors pas besoin d'autorisation particulière, vous êtes dans le cas de la pièce dans votre maison.
- dans le cas d'un "garage", vous devez alors le faire valider en ERP...
ERP ? de quoi s'agit il ?
ERP veut dire "Etablissement Recevant du Public".
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
A moins de prévoir plus de 300 personnes, vous serez sous le classement de l'ERP de 5ème catégorie.
Le classement d'un établissement est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l'exploitant de l'établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.
Il y a ensuite un classement par activité.
Dans notre cas, ce sera X :
- Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte.
- Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de plus de 6,50 m
Quelle est la procédure pour obtenir une autorisation d'ERP ?
Le plus simple est de faire appel à un architecte qui va réaliser le dossier et son suivi pour vous. Voici les étapes principales :
- Constitution du dossier de "Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
Ce dossier comprend le cerfa 13824*04 ainsi que ses pièces jointes :
- plan de situation, plan de masse et de façades,
- plan coté dans les 3 dimensions à l'échelle indiquant les cheminements extérieurs, les raccordements, les circuits destinés aux piétons et aux véhicules, aux espaces de manoeuvre, aux pentes des plans inclinés et des dévers de cheminement ;
- plan de situation, plan coté dans les 3 dimensions à l'échelle indiquant les circulations intérieures, les locaux sanitaires destinés au public, les sens d'ouverture des portes, les espaces d'usage, de manoeuvre, de retournement et de repos intérieurs, l'emplacement des appareils sanitaires et leurs accessoires obligatoires, les places de stationnement adaptées et réservées aux personnes handicapées etc...,
- les plans de coupe et plans de niveaux,
- la liste des matériaux utilisés (sécurité incendie),
- les solutions retenues pour l'évacuation des personnes de chaque niveau de construction,
- les demandes de dérogation éventuelles,
- la notice descriptive prenant en compte l'accessibilité. - Dépot du dossier en mairie
- Passage en commission auprès de la mairie
- Passage en commissions auprès de la préfecture (avis des commissions sécurité (pompiers) et accessibilité (handicaps)). Ces commissions transmettent alors en mairie en avis favorable ou défavorable.
- Le maire décide alors de valider ou non la demande d'autorisation.
Le délai d'instruction de la demande d'autorisation de travaux est de maximum 4 mois à compter du récépissé de dépôt d'un dossier complet.
En l'absence de décision de l'administration dans ce délai, l'autorisation est considérée comme accordée.
Que sont les numéros de Siren et de Siret ?
Le numéro de Siren est l'identification de l'entreprise. Il est créé la première fois que vous vous inscrivez dans les régimes des sociétés, que ce soit sous un statut d'auto-entrepreneur, d'entrepreneur individuel, de société type EURL ou SARL. Il se compose de 3 groupes de 3 chiffres : 000 000 000.
Le numéro Siret identifie les établissements de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres du numéro de Siren + 5 numéros que l'on nomme les "numéros Nic ou Numéro Interne de Classement" : 000 000 000 00000.
Pour le cas des personnes physiques, vous aurez donc un numéro de Siren délivré à la création et associé à un numéro de Siret. Supposons que vous fermez l'activité puis plus tard vous en ouvrez une autre, vous aurez alors un nouveau numéro de siret, mais les 9 premiers chiffres du numéro de Siren seront identiques. Seuls les 5 derniers changeront, c'est à dire les numéros NIC.
Est-il obligatoire ?
Il est obligatoire de faire figurer vos numéros Siren et Siret sur toutes vos factures !
Est-il obligatoire de faire des factures ?
Tout dépend de ce que vous facturez et à qui cela s'adresse !!!
La facturation vers un professionnel est obligatoire.
La facturation envers les particuliers dépend de ce que vous vendez :
- la vente de marchandise à un particulier n'est pas soumise à facturation, vous ne devrez la fournir que si le client le demande. Mais cela ne concernera que la vente de tapis de yogas, d'encens, huiles de massage, ou autres produits que vous proposeriez à côté de votre activité.
- la vente de services à un particulier, laquelle comprend donc tous les cours de yoga, méditation, et les séances de massage, sont soumis à facturation à partir de 25 euros.
Même si on ne donne que 1 h de cours par semaine, ou 1 atelier de 1 journée 2 à 3 fois par an ?
1 h de cours par semaine, si c'est en-dessous de 25 euros, vous n'avez pas besoin de faire une facture. Par contre, vous devez effectuer une facture pour toutes vos cartes d'abonnement au mois, à l'année, ... si ceux-ci dépassent les 25 euros... de même que vous devez effectuer des factures pour la vente de vos stages au-delà de 25 euros ce qui est le cas pour la majorité des stages demi-journée et plus...
Les massages sont donc également soumis à une facturation si ceux-ci sont vendus au-dela des 25 euros...
Comment procéder pour obtenir mon numéro de Siren et de Siret ?
Vous devez créer une activité. Pour cela, vous devez choisir un statut.
Le plus simple serait de vous faire conseiller par un cabinet comptable qui pourra évaluer les meilleures solutions en rapport avec votre situation actuelle.
Les principaux statuts sont :
- salarié d'une association : Vous êtes sous un statut de personne salariée. Attention, la loi impose que le salarié d'une association réalise un minimum de 24 h de salariat par semaine aussi ce statut devient délicat pour les petites associations.
- auto-entrepreneur ou entreprise individuelle : vous êtes sous un statut de personne physique. Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est l'URSSAF. Le plafond ne doit pas dépasser 72 500 euros et le montant des cotisations sociales à payer sera de 22 % du chiffre d'affaire réalisé (le CA étant le montant total des ventes). Si votre chiffre d'affaire est à 0, dans le cas où vous ne travaillez pas certaines années et que l'activité reste que très occasionnelle, vous ne payerez pas de cotisations. Ces statuts sont cumulables avec toute autre activité principale salariée que vous pourriez avoir. La franchise de TVA est elle plafonnée à 34 400 euros.
Pour en savoir plus sur ces 2 statuts : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/comparaisons-statuts/entreprise-individuelle-ou-auto-entreprise/
On vous demande si vous êtes BIC ou BNC ?
- les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) concernent les activités d'achat / vente, les activités de fourniture de logement ou de nourriture ainsi que les prestations de services commerciales et artisanales
- les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) concernent les activités libérales.
Savoir à quelle catégorie vous appartenez est important car elle déterminera votre taux d'abattement forfaitaire lors de la déclaration des revenus de votre auto-entreprise.
- micro-entrepreneur : Vous êtes sous un statut de personne physique. Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal. Peuvent en bénéficier les petites entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs, lorsque leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 33 100 euros HT pour les prestataires de services.
- eurl / sarl : Vous êtes sous un statut de personne morale. Lorsque vous avez développé votre clientèle, si vous venez à devoir gérer une salle de yoga avec plusieurs professeurs, ce statut est celui qu'il vous faut.Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le Tribunal de Commerce. Vous serez soumis à une comptabilité à faire réaliser auprès d'un comptable aussi le plus simple est de vous rapprocher d'un cabinet comptable pour discuter des pour et contre de ce statut.
Pour répondre à la question de cet article :
Oui, vous devez vous déclarer obligatoirement même si vous avez prévu de ne donner que 2 ateliers de 1 journée par an. Le statut d'auto-entrepreneur est alors totalement adapté.
Si vous donnez des cours réguliers, disons 1 fois par semaine, il sera également nécessaire que vous vous enregistriez soit sous un statut d'auto-entrepreneur, soit en micro-entreprise. Consultez un cabinet comptable pour évaluer la solution la plus adaptée à votre situation.
Si vous travaillez encore plus régulièrement, alors vous êtes déjà déclaré donc cet article ne vous concernait pas.... :-)
Vous voulez proposer un stage de yoga ? une cure de bien-être massages et thérapies ? un voyage ?
Voila de belles idées, toutefois, attention, car vous entrez là dans le domaine du forfait touristique lequel obéit à des règles particulières fixées par les articles R. 211-3 à R. 211-11 et L. 211-1 et suivants du code du tourisme.
Qu'est-ce qu'un forfait touristique ?
Un forfait touristique, tel que le décrit le code du tourisme (article L. 211-2 du code du tourisme) est une prestation :
-
Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait;
-
Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
-
Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
Comment vendre votre stage de yoga, votre cure de bien-être, votre voyage ?
Tout dépend de votre statut. Si vous n'avez aucune immatriculation compétente :
. vous devez vous limiter à vendre, facturer et encaisser uniquement le prix de la prestation que vous délivrez (cours de yoga, massage, cours de méditation,...) ;
. la vente de l'hébergement doit être réalisée par l'hébergeur ;
. la vente de la partie restauration doit etre réalisée par le restaurateur.
Si toutefois vous êtes à la fois l'hébergeur, le restaurateur et le professeur de yoga, alors bien sûr vous pourrez proposer un prix tout compris.
Vous pouvez également solliciter les services d'un "opérateur de voyage" qui pourra créer un forfait incluant la prestation de l'hébergeur, la prestation du restaurateur, et votre prestation de professeur de yoga ou de praticien. L'operateur prendra une commission auprès de chacun afin de rémunérer son service.
Il reste toutefois une autre solution, celle, si la vente de forfaits touristiques doit devenir une activité principale, de vous faire immatriculer en tant qu'opérateur de voyage auprès du Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours.
L'immatriculation en tant qu'opérateur de voyages
Pour vendre des forfaits touristiques (composition d’au moins deux prestations touristiques dépassant 24 heures vendues à un prix tout compris) vous devez donc être immatriculés au registre national des Opérateurs de Voyages et de Séjours.
Pour cela vous devez justifier annuellement :
- d'une garantie financière : en cas de défaillance, la garantie financière, délivrée par un organisme de garantie collective, une banque ou une assurance, rembourse les avances perçues et rapatrie les clients.
Depuis septembre 2015, les opérateurs doivent garantir la totalité des fonds déposés par leurs clients : il n’existe plus de taux et de seuil minimum. - d'une Assurance responsabilité civile professionnelle.
Une fois immatriculé, vous devez respecter une formalisation très précise de vos contrats de vente
Toutes vos communications et devis concernant les produits touristiques devront mentionner, outre les prix, dates et descriptifs des prestations fournies, le nom de votre garant et de votre assureur ainsi que votre numéro d’immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours.
La réglementation est également très formelle sur le contenu du contrat écrit et établi en deux exemplaires, signés par le vendeur et l’acheteur du séjour. Sous peine de nullité, il doit comporter au minimum les 21 points suivants :
- 1. De multiples coordonnées (nom et adresse) : du vendeur, de son garant, de son assureur et de l'organisateur.
- 2. Destination et dates de séjour : tout particulièrement en cas de séjour fractionné et/ou de circuit
- 3. Transports : moyens, caractéristiques et catégories de transports utilisés.
- 4. Hébergement : description, situation, niveau de confort, classement éventuel et principales caractéristiques.
- 5. Restauration : Le nombre et la composition des repas proposés.
- 6. Itinéraire : description de l’itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
- 7. Visites, excursions ou tout autre service inclus dans le séjour.
- 8. Prix total des prestations facturées et indication des modalités de révision éventuelle.
- 9. Taxes et suppléments : taxe de séjour…
- 10. Calendrier & modalités de paiement.
- 11. Conditions particulières demandées par l’acheteur acceptées par le vendeur.
- 12. Réclamation : modalités et délais pour saisir le vendeur en cas de mauvaise exécution du contrat.
- 13. Annulation pour nombre de participants insuffisant : date limite d’information de l’acheteur au plus tard 21 jours avant la date du départ.
- 14 & 15. Conditions d’annulation réglementaires et contractuelles
- 16. Assurance du vendeur : risques couverts et montants des garanties prévus.
- 17. Assurance annulation de l’acheteur en cas de souscription d’une assurance auprès du vendeur
- 18. Cession du contrat : La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur.
- 19. Liste de contacts susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficultés.
- 20. Résiliation & remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue en cas de transport aérien.
- 21. Engagement de fournir heures de départ et d’arrivée en temps voulu avant le début du séjour.
Que se passe t'il si vous ne vous immatriculez pas ?
L’absence d’immatriculation est passible d’un an d’emprisonnement, de 15 000 € d’amende et de la fermeture définitive de l’établissement (article L211-23 du code du tourisme).
Pour résumer
Faire appel à une agence de voyage ou un opérateur déjà immatriculé reste donc la meilleure des solutions si l’organisation et la vente de séjours reste pour vous une activité occasionnelle.
Ces règles s'appliquent aux personnes physiques, aux personnes morales et aux associations.
Quel est son but ?
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet d'être couvert contre la réparation de tous les préjudices causés aux tiers pendant l'exploitation ou au cours des activités annexes de l'entreprise. Elle va donc prendre en charge les frais de réparation des dommages causés à autrui dans le cas d'un accident.
Est-elle obligatoire ?
Bien que dans les secteurs d'activités répertoriés par la FF-MTT-YETi la loi ne l'impose pas, chaque entreprise a pour obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Imaginons que durant la pratique quelqu'un tombe de la table de massage et se casse quelques côtes... calculez la durée d'arrêt de son activité professionnelle.. et les conséquences financières que cela peut engager à votre niveau si vous n'avez pas souscrit à une RC Pro car vous serez alors en devoir de "réparer le dommage causé"... Si vous êtes assuré, c'est l'assurance qui prendra en charge les frais tout ou en partie selon les conditions.
En cas d'infraction pénale
Une erreur peut toujours arriver... ce que nous ne souhaitons pas bien sûr... mais si cela était le cas, vous pourriez être alors poursuivi devant une juridiction pénale si l'acte est interdit par le Code Pénal. Les sanctions (amende, prison...) peuvent représenter des sommes d'argent très importantes pouvant mettre votre activité en difficulté aussi il est vivement recommandé de s'assurer contre les conséquences des fautes pouvant causer des préjudices à des tiers. Cela permet d'être défendu par l'assureur, ce dernier cherchant à vérifier s'il existe vraiment un dommage, une faute et le lien de causalité entre les deux.
Quel est son coût ?
Les prix vont de 100 à 200 euros par an en moyenne. L'investissement n'est pas démesuré et ainsi vous avez l'esprit libre...
A savoir
De plus, si vous recevez à domicile et qu'une pièce de votre habitation est donc dédiée à votre activité (massage, yoga,...), vous pourrez faire assurer la pièce et l'activité en même temps, pour quelques dizaines d'euros de plus. Il en sera de même si vous louez un local afin d'y établir votre cabinet ou salle de yoga.
Qu'en est-il dans la réalité ?
Les coachs sportifs ont l'habitude de s'assurer car les formations délivrées dans le cadre des diplômes reconnus par le Ministère chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative met l'accent sur cette non-obligation pourtant incontournable. Les masseurs, les professeurs de yoga, voire de méditation (les exercices sur le souffle peuvent amener des risques sur certaines personnes, nous écrirons un article sur ce point...) ont encore peu l'habitude d'entrer dans cette démarche.
Cas particuliers
Attention, certaines activités tel que l'organisation de stages incluant une nuitée sont soumises à des conditions d'agrément nécessitant obligatoirement une RC Pro (voir notre article sur ce sujet).
MTT - Médecine Traditionnelle Tibétaine
YET - Yogas et Energétique Tibétains
Méditation du jour
Appellations et pratiques faussement tibétaines
Les formations selon chaque lignée
News et Evènements
-
2 jours d'enseignements sur la Médecine Traditionnelle Tibétaine par le Dr Tsering Thackchoe Drungtso
-
FEST-YETi 2020, le festival des Yogas Tibétains et de la Médecine Traditionnelle Tibétaine
-
Appel à donations pour soutenir 3 étudiants en médecine traditionnelle tibétaine
-
Prochains évènements
-
Questions-Réponses
La Fédération
Législatif
-
Ouvrir sa salle de yoga ou de massage chez soi
-
Faut-il avoir un numéro de Siren ou de Siret pour donner des cours du soir ou un massage, 1 fois par semaine ou plus ?
-
Organiser un stage incluant 1 nuit... un statut à connaître afin d'éviter tout souci avec l'administration..
-
L'assurance professionnelle ou RC PRO est-elle obligatoire ?
