L'assurance professionnelle ou RC PRO est-elle obligatoire ?

Quel est son but ?

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet d'être couvert contre la réparation de tous les préjudices causés aux tiers pendant l'exploitation ou au cours des activités annexes de l'entreprise. Elle va donc prendre en charge les frais de réparation des dommages causés à autrui dans le cas d'un accident.

 

Est-elle obligatoire ?

Bien que dans les secteurs d'activités répertoriés par la FF-MTT-YETi la loi ne l'impose pas, chaque entreprise a pour obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Imaginons que durant la pratique quelqu'un tombe de la table de massage et se casse quelques côtes... calculez la durée d'arrêt de son activité professionnelle.. et les conséquences financières que cela peut engager à votre niveau si vous n'avez pas souscrit à une RC Pro car vous serez alors en devoir de "réparer le dommage causé"... Si vous êtes assuré, c'est l'assurance qui prendra en charge les frais tout ou en partie selon les conditions.

 

En cas d'infraction pénale

Une erreur peut toujours arriver... ce que nous ne souhaitons pas bien sûr... mais si cela était le cas, vous pourriez être alors poursuivi devant une juridiction pénale si l'acte est interdit par le Code Pénal. Les sanctions (amende, prison...) peuvent représenter des sommes d'argent très importantes pouvant mettre votre activité en difficulté aussi il est vivement recommandé de s'assurer contre les conséquences des fautes pouvant causer des préjudices à des tiers. Cela permet d'être défendu par l'assureur, ce dernier cherchant à vérifier s'il existe vraiment un dommage, une faute et le lien de causalité entre les deux. 

 

Quel est son coût ?

Les prix vont de 100 à 200 euros par an en moyenne. L'investissement n'est pas démesuré et ainsi vous avez l'esprit libre...

 

 

A savoir 

De plus, si vous recevez à domicile et qu'une pièce de votre habitation est donc dédiée à votre activité (massage, yoga,...), vous pourrez faire assurer la pièce et l'activité en même temps, pour quelques dizaines d'euros de plus. Il en sera de même si vous louez un local afin d'y établir votre cabinet ou salle de yoga.

 

Qu'en est-il dans la réalité ? 

Les coachs sportifs ont l'habitude de s'assurer car les formations délivrées dans le cadre des diplômes reconnus par le Ministère chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative met l'accent sur cette non-obligation pourtant incontournable. Les masseurs, les professeurs de yoga, voire de méditation (les exercices sur le souffle peuvent amener des risques sur certaines personnes, nous écrirons un article sur ce point...) ont encore peu l'habitude d'entrer dans cette démarche.

 

Cas particuliers

Attention, certaines activités tel que l'organisation de stages incluant une nuitée sont soumises à des conditions d'agrément nécessitant obligatoirement une RC Pro (voir notre article sur ce sujet).

 

FFMTT-YETi.com

La Fédération Française de la Médecine Traditionnelle Tibétaine, des Yogas et de l'Energétique Tibétains a pour objectif :

  • de réunir tous les acteurs reconnus de ces pratiques afin d'informer et de protéger les utilisateurs contre les risques d'une part et l'inefficacité d'autres part, liés à un enseignements sans formation adéquate délivrée par les différentes traditions reconnues
  • d'éviter que ces pratiques aux méthodes efficaces ne soient usurpées et/ou dilluées par les approches cherchant à développer des techniques corps et esprit.

Site internet : www.ffmtt-yeti.fr

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Méditation du jour

C'est par la pratique que vous pouvez faire évoluer votre développement intérieur. Il existe réellement une possibilité de changement. Nous devons d'abord nous changer nous-même. autrement rien ne sera modifié. Attendre que les autres changent à votre place est totalement irréaliste. L'esprit humain est toujours en mouvement. Si vous faites des efforts dans la bonne direction, les changements mentaux se produiront finalement. Vous pourrez alors parvenir à la paix et au bonheur sans douleur ni dépense.
Sa Sainteté le Dalaï Lama
C'était la méditation du jour sur le site de la FF-MTT-YETI : www.ffmtt-yeti.fr
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