Que sont les numéros de Siren et de Siret ?

Le numéro de Siren est l'identification de l'entreprise. Il est créé la première fois que vous vous inscrivez dans les régimes des sociétés, que ce soit sous un statut d'auto-entrepreneur, d'entrepreneur individuel, de société type EURL ou SARL. Il se compose de 3 groupes de 3 chiffres : 000 000 000.

Le numéro Siret identifie les établissements de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres du numéro de Siren + 5 numéros que l'on nomme les "numéros Nic ou Numéro Interne de Classement" : 000 000 000 00000.

Pour le cas des personnes physiques, vous aurez donc un numéro de Siren délivré à la création et associé à un numéro de Siret. Supposons que vous fermez l'activité puis plus tard vous en ouvrez une autre, vous aurez alors un nouveau numéro de siret, mais les 9 premiers chiffres du numéro de Siren seront identiques. Seuls les 5 derniers changeront, c'est à dire les numéros NIC.

Est-il obligatoire ?

Il est obligatoire de faire figurer vos numéros Siren et Siret sur toutes vos factures ! 

Est-il obligatoire de faire des factures ?

Tout dépend de ce que vous facturez et à qui cela s'adresse !!!

La facturation vers un professionnel est obligatoire. 

La facturation envers les particuliers dépend de ce que vous vendez :

• la vente de marchandise à un particulier n'est pas soumise à facturation, vous ne devrez la fournir que si le client le demande. Mais cela ne concernera que la vente de tapis de yogas, d'encens, huiles de massage, ou autres produits que vous proposeriez à côté de votre activité.
• la vente de services à un particulier, laquelle comprend donc tous les cours de yoga, méditation, et les séances de massage,  sont soumis à facturation à partir de 25 euros.

Même si on ne donne que 1 h de cours par semaine, ou 1 atelier de 1 journée 2 à 3 fois par an ? 

1 h de cours par semaine, si c'est en-dessous de 25 euros, vous n'avez pas besoin de faire une facture. Par contre, vous devez effectuer une facture pour toutes vos cartes d'abonnement au mois, à l'année, ... si ceux-ci dépassent les 25 euros... de même que vous devez effectuer des factures pour la vente de vos stages au-delà de 25 euros ce qui est le cas pour la majorité des stages demi-journée et plus... 

Les massages sont donc également soumis à une facturation si ceux-ci sont vendus au-dela des 25 euros...

Comment procéder pour obtenir mon numéro de Siren et de Siret ? 

Vous devez créer une activité. Pour cela, vous devez choisir un statut.

Le plus simple serait de vous faire conseiller par un cabinet comptable qui pourra évaluer les meilleures solutions en rapport avec votre situation actuelle.

Les principaux statuts sont :

• salarié d'une association : Vous êtes sous un statut de personne salariée. Attention, la loi impose que le salarié d'une association réalise un minimum de 24 h de salariat par semaine aussi ce statut devient délicat pour les petites associations. 

• auto-entrepreneur ou entreprise individuelle : vous êtes sous un statut de personne physique. Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est l'URSSAF. Le plafond ne doit pas dépasser 72 500 euros et le montant des cotisations sociales à payer sera de 22 % du chiffre d'affaire réalisé (le CA étant le montant total des ventes). Si votre chiffre d'affaire est à 0, dans le cas où vous ne travaillez pas certaines années et que l'activité reste que très occasionnelle, vous ne payerez pas de cotisations. Ces statuts sont cumulables avec toute autre activité principale salariée que vous pourriez avoir. La franchise de TVA est elle plafonnée à 34 400 euros.
  Pour en savoir plus sur ces 2 statuts : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/comparaisons-statuts/entreprise-individuelle-ou-auto-entreprise/

On vous demande si vous êtes BIC ou BNC ?

• les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) concernent les activités d'achat / vente, les activités de fourniture de logement ou de nourriture ainsi que les prestations de services commerciales et artisanales
• les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) concernent les activités libérales.

Savoir à quelle catégorie vous appartenez est important car elle déterminera votre taux d'abattement forfaitaire lors de la déclaration des revenus de votre auto-entreprise.

• micro-entrepreneur : Vous êtes sous un statut de personne physique. Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal. Peuvent en bénéficier les petites entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs, lorsque leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 33 100 euros HT pour les prestataires de services.

• eurl / sarl : Vous êtes sous un statut de personne morale. Lorsque vous avez développé votre clientèle, si vous venez à devoir gérer une salle de yoga avec plusieurs professeurs, ce statut est celui qu'il vous faut.Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le Tribunal de Commerce. Vous serez soumis à une comptabilité à faire réaliser auprès d'un comptable aussi le plus simple est de vous rapprocher d'un cabinet comptable pour discuter des pour et contre de ce statut.

Pour répondre à la question de cet article :

Oui, vous devez vous déclarer obligatoirement même si vous avez prévu de ne donner que 2 ateliers de 1 journée par an. Le statut d'auto-entrepreneur est alors totalement adapté.

Si vous donnez des cours réguliers, disons 1 fois par semaine, il sera également nécessaire que vous vous enregistriez soit sous un statut d'auto-entrepreneur, soit en micro-entreprise. Consultez un cabinet comptable pour évaluer la solution la plus adaptée à votre situation.

Si vous travaillez encore plus régulièrement, alors vous êtes déjà déclaré donc cet article ne vous concernait pas.... :-)